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Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Mars 2026
Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
2. Données collectées
2.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (pour les projets)
2.2 Données professionnelles (Professionnels uniquement)
- Raison sociale et forme juridique
- Numéro SIRET
- Attestations d'assurance (RC professionnelle, décennale)
- Qualifications professionnelles
- Extrait KBIS
2.3 Données de paiement
- Numéro de carte bancaire (traité directement par Stripe, non stocké par iBatiment)
- Historique des transactions
- Informations de facturation
2.4 Données de connexion et comportement
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et actions effectuées
- Date et heure de connexion
3. Finalités du traitement
| Finalité |
Base légale |
| Gestion des comptes utilisateurs |
Exécution du contrat |
| Mise en relation Clients/Professionnels |
Exécution du contrat |
| Facturation et paiements |
Obligation légale |
| Amélioration des services |
Intérêt légitime |
| Communication marketing |
Consentement |
| Sécurité de la plateforme |
Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Services internes : équipes techniques, commerciales, support et gestion juridique
- Sous-traitants :
- Stripe : traitement des paiements et gestion des portefeuilles (USA)
- MongoDB Atlas : hébergement et stockage des données (USA)
- Resend : envoi des emails transactionnels (USA)
- Anthropic : estimation budgétaire basée sur l'IA (USA)
- Railway/Vercel : hébergement et infrastructure (USA)
- Autorités : sur demande légale ou pour se conformer à la loi
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durée de conservation
| Type de données |
Durée de conservation |
| Données de compte actif |
Durée de la relation contractuelle + 3 ans après suppression du compte |
| Documents professionnels (KBIS, assurances, qualifications) |
Durée de vérification + 1 an |
| Données de facturation et transactions |
10 ans (obligation légale de conservation comptable - article L. 123-21 Code de commerce) |
| Logs de connexion |
1 an |
| Données de paiement (Stripe) |
Selon la politique de Stripe, conformément aux normes PCI-DSS |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos données
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande à privacy@ibatiment.eu avec une copie de votre pièce d'identité.
Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
- Chiffrement des données sensibles
- Authentification sécurisée (JWT, bcrypt)
- Monitoring et détection d'intrusions
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données
9. Cookies
Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique :